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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. À l’ouverture d’un compte général en fidéicommis, l’avocat doit transmettre sans délai au Barreau et à l’institution financière dépositaire, un exemplaire dûment rempli et signé du formulaire prescrit par le Comité exécutif. L’avocat doit en conserver un exemplaire.
Décision 2010-02-17, a. 51.
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